DES DROITS ET DES DEVOIES RESPECTIFS DES ÉPOUX

SECTION I, — Des devoirs communs aux deux époux.

' § Ier. Principes généraux .

8$. Le mariage est une société. Dans les sociétés ordinaires, les associés sont égaux; il n en est pas de même de la sociéié conjugale. En se mariant, la femme tombe sous la puissance du mari. Le code Napoléon ne prononce pas le mot d ç, puissance maritale, mais il consacre la chose en disant que « le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari». Le principe qui régit les rapports des époux est donc le principe de l’inégalité. Pothier le dit en termes formels : « La puissance du mari sur la personne de la femme consiste dans le droit qu’a le mari d’exiger d’elle tous les devoirs de soumission qui sont dus à un supérieur (1). » Il y a donc un supérieur et un inférieur dans le mariage, partant dépendance et inégalité. Pothier ajoute que cela est de droit naturel. Portalis va nous dire quelles sont les raisons, dites de droit naturel, qui justifient la puissance maritale.

« On a longtemps disputé, dit Portalis, sur la préférence ou l’égalité des deux sexes. Rien n’est plus vain que ces disputes. «Nous ne partageons pas ce dédain des discussions philosophiques sur l’égalité. Ce sont les principes qui régissent le monde: et deux principes aussi différents que celui de l’égalité et de l’inégalité doivent avoir et ont réellement des conséquences bien différentes, en droit et même en morale. Ce n’est donc pas une vaine dispute de mots. Portalis continue et dit qu’il y a entre l’homme et la femme des rapports et des différences. Sans doute, il y a

(1) Pothier, Traité de la puissance du mari , n° 1.

DU MARIAGE

des différences, mais n’y en a-t-ii pas entre les hommes aussi ? Chaque individu est doué de facultés spéciales et a, par conséquent, une mission à lui : cela n’a pas empêché la révolution de 89 de proclamer leur égalité. Pourquoi n’en serait-il pas de même de l’homme et de la femme?

Portalis, au contraire, déduit de la différence qui existe dans leur être qu’il y a aussi une différence dans leurs droits et dans leurs devoirs. En parlant de droits différents, Portalis n’entend pas toucher la question des droits politiques; il se renferme dans le domaine 'du droit privé; son but est de justifier l’inégalité que la puissance maritale établit entre les époux. La différence qui existe entre l’homme et la femme n’est pas, comme il le dit, une différence dans leur être, c’est une différence de facultés. Cette différence est-elle de nature à justifier la supériorité de l’un et l’infériorité de l’autre? On le prétend : « La force et l’audace sont du côté de l'homme, dit Portalis, la timidité et la pudeur du côté de la femme. » Il en conclut que la femme a besoin de protection parce qu’elle est plus faible, que l’homme est plus libre parce qu’il est plus fort. Voilà une conséquence que nous ne saurions admettre. En disant que l’homme est le plus fort, entend-on qu’il ait plus de force d’intelligence et de caractère? Si telle était la pensée de Portalis, les faits lui donneraient certes un démenti. Il ne s’agit donc que de la force corporelle ; en effet, l’orateur du gouvernement constate que l’homme et la femme ne peuvent pas partager les mêmes travaux, supporter les mêmes fatigues (1). Ce serait donc parce que l’homme a une constitution plus forte qu’il aurait droit à la prééminence! Voilà un droit naturel contre lequel la conscience moderne proteste. Non, la force ne donne pas la puissance, elle impose des devoirs. Il y a aussi de ces inégalités entre les hommes, il y a des faibles, il y a des forts; qui oserait dire que le plus fort a le droit de dominer sur le plus faible? La force était la loi du monde ancien; l’humanité l’a remplacée par la loi de l’égalité et de la liberté.