CHAPITRE IV. — Nullité du mariage (suite
Section V. — De la preuve du mariage.
§ Ier. De l’acte de célébration .
1. En principe, le mariage ne peut se prouver crue par un acte de célébration et non par la possession d’état, p. 5.
2-5. En quel sens ce principe est applicable aux tiers, p. 6-8.
4. L’acte de célébration n’est requis que pour la preuve du mariage, p. 8.
5. Distinction entre les formalités nécessaires pour l’existence ou la validité du
mariage et les formes prescrites pour l’acte de célébration, p. 9.
6-7. La possession d’état couvre les vices de l’acte, p. 12-15.
§ IL Delà possession d’état.
8. Pourquoi la loi permet aux enfants de se prévaloir de la possession d’état, p. 17.
9. À quelles conditions? 11 faut d’abord que les père et mère soient décédés, p. 18.