‹ Principes de droit civil T. 06Chapitre 114 sur 161 · III. Des rivières flottables · texte numérisé non relu

III. Des rivières flottables

12. Qu’entend-on par rivières flottables? Les rivières où le flottage se fuit à bûches

perdues appartiennent-elles au domaine publie? p. 21.

TABLE DES MATIÈRES

[V. Des rivières canalisées et des canaux.

15 Des rivières canalisées, p. 22.

1 1' Des canaux. Quid des anciennes

concessions faites ù titre de propriétéT 23.

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