A qui appartenaient-elles dans l’ancien droit? P

16 Sous l’empire du code civil, elles appartiennent aux riverains, mais c'est une pro,

piielé d'une nature particulière, p. 26. ^

17 Ces cours d’eau appartiennent -ils au domaine public, soit de l’Étal, soit des

communes ? p. 27.

18. Les articles 5C0 et 561 et l’article 645 consacrent le droit des riverains, p. 30 49* Nature spéciale de ce droit de propriété, p. 53.

20. Se conciiic-l-il avec l’intérêt public? Quels intérêts sont engagés dans la propriété

des cours d’eau non navigables, p. 35.

21. Dans l'opinion consacrée par la jurisprudence, les cours d’eau non navigables

n’appartiennent à personne. Critique de ce système, p. 36.

22. Faut-il distinguer entre les rivières et les petits ruisseaux ? p. 4L

23. Les riverains ont-ils un droit absolu sur la puissance motrice de la rivière? p. 44.

24. Des bateaux peuvent-ils traverser les cours d’eau non navigables? p. 43.

25. Un riverain peut-il établir un barrage dans toute la largeur du- cours d’eau? p. 44.

26. Les riverains ont ils droit à une indemnité quand la rivière est canalisée ou employée

ù des travaux d’utilité publique? p. 44.

27. Les riverains ont-ils droit ù la redevance qui est due au propriétaire dans le sol

duuuel on extrait du minerai ? p. 45.