II. Des épaves

41 Les épaves, quand elles n’appartiennent pas au premier occupant, sont la propriété de l’Etat. On appelle épaves les choses égarées dont on ne connaît pas le propriétaire. Les choses déposées dans les greffes des tribunaux, dans les lazarets ou dans les bureaux des douanes, les colis confiés à des entrepreneurs de roulage ou de messageries, et par suite, en Belgique, à l’Etat pour les chemins de fer qu’il exploite ; les sommes versées dans les caisses des agents des postes, et les valeurs déposées ou trouvées dans les boites ou guichets des bureaux de poste, sont attribuées à l’Etat par des lois spéciales, qui déterminent les délais dans lesquels elles doivent être réclamées (1).

On appelle épaves fluviales les objets trouvés sur les bords ou dans le lit des cours d’eau navigables ou ilottables.Iis appartiennent à l’Etat s’ils n’ont pas été réclamés en temps utile. Les épaves maritimes sont les choses que la mer produit ou qu’elle rejette, sans que l’on en connaisse le propriétaire. Il y a des épaves maritimes qui appartiennent au premier occupant; nous y reviendrons au troisième livre ; il y en a d’autres qui appartiennent à l’Etat, en tout ou en partie (2).