Quid si la chose acquise était inaliénable ? p

216. Quid si la chose acquise par le possesseur n'appartenait pas à son auteur? p.288.

217. Quid si ie possesseur possède au delù de son titre? p. 289.

218. Le possesseur peut-il invoquer l’erreur de droit? p. 290.

219. La jurisprudence. Critique des arrêts qui rejettent l’erreur de droit, p 291 .

N° 3- Quand la bonne foi doit-elle exister?

220. La bonne foi doit exister au moment où le possesseur perçoit les fruits, p. 293.

221. L’héritier gagne les fruils s’il est de bonne foi, bien que son auteur ait été posses-

seur de mauvaise foi, p. 294.

222. A partir de quel moment le possesseur cesse-t-il d’être de bonne foi ? Quels sont

les effets de la demande formée contre le possesseur de bonne foi ? p. 296.

223. Quid si le possesseur obtient gain de cause en première instance et eu appel, et

qu’il succombe après la cassation de l’arrêt? p. 297.

224. Quid s’il y a péremption d’instance ou désistement? p. 298.

N° 4. De la preuve de la bonne foi.

225. Qui doit prouver la bonne foi? Que doit prouver le possesseur ? Quid s’il invoque

un titre putatif? ou une erreur de droit? p. 298.

226. La mauvaise foi peuf-elte se prouver par témoins? Quid si elle survient pendant

la durée de la possession ? p. 509.

227. Le jugement qui condamne le possesseur à restituer les fruits doit-il constater

que le possesseur est de mauvaise foi? p. 500.

g III. Du possesseur de mauvaise foi,

N° 1. Quand le possesseur est-il de mauvaise foi? ‘

228. Principe ci application. Cas dans lesquels il n’y a point de titre, p. 302.

229. Cas dans lesquels le titre est simulé. Des congrégations religieuses autorisées qui

acquièrent à titre gratuit sans autorisation. Quid des congrégations non autorisées qui acquièrent par des actes simulés? p. 303.

N° 2. Qu’est-ce que le possesseur de mauvaise foi doit restituer?

230. Il doit rendre les produits et, de plus, réparer le dommage qu’il a causé au pro-

priétaire par sa mauvaise foi, en empêchant celui-ci de jouir, p. 305.

231. Le propriétaire a-t-il droit aux intérêts des fruits dont le possesseur doit lui faire

raison? p. 307.

232. Quid si le possesseur de mauvaise foi vend la chose qu’il a usurpée? p. 308.

233. Quid si le possesseur de mauvaise foi acquiert la propriété par la prescription?

234. Le possesseur peut-il se prévaloir de la prescription de cinq ans établie par l'ar-

ticle 2277? p, 310.