Objectiou tirée de l’équité. Réponse, p

SEcnoji III. — Du droit d’accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose g Ier. Des constructions et plantations.

Nu I. Principes généraux.

245. En quel sens le propriétaire du sol est propriétaire du ciel et des enfers, p. 322.

246. Ce que comprend la propriété du dessous. Comprend-elle le trésor? p. 523.

247. Elle comprend les mines, sauf les modifications apportées au droit du propriétaire

par la loi de 1810. Application du principe, p. 324.

248. Ce que comprend la propriété du dessus. Conséquences du domaine aérien, p. 327.

249. Droit de construire. Restriction dans l’intérêt de la salubrité et de la sûreté, p, 328.

N° 2. Conséquences quant à la propriété des constructions et plantations,

250. Présomptions établies en faveur du propriétaire quant aux constructions et plan-

tations élevées sur son terrain, p. 329.

251. Fondement des deux présomptions établies par l’article 535, et conséquence qui en

résulte quant à la propriété des constructions, p. 529.

252. Les présomptions de l’article 553 s'appliquent à tout propriétaire et à toute espèce

de constructions ou plantations, p. 330.

253. Quid si un tiers prouve que les constructions ont été faites par lui et à ses frais ?

254. Comment se fait la preuve contraire admise par l’article 553? p. 332.

255 Le propriétaire peut-il invoquer les présomptions de l’article 553 contre le preneur?

256 Le tiers peut-il invoquer la prescription pour établir sou droit de propriété sur des

constructions ? p. 335.

257 Les présomptions de l’article 553 peuvent-elles être invoquées par le propriétaire

du dessus ou par le propriétaire du dessous ? p. 335.

258 Sont-elles applicables quand il y a contestation sur la propriété d’un chemin qui

traverse plusieurs héritages? p. 337.

N<> 3 Des constructions ou plantations faites par le propriétaire avec les matériaux

ou plantis d’autrui.

259 Quel est le droit du propriétaire des matériaux? p. 3o8.

260 Peut-il revendiquer les matériaux? le peut-il quand les matériaux sont détachés?

Le constructeur peut-il offrir de rendre les matériaux? p. 339,

261. L’article 554 est-il applicable à l’immobilisation par destination ? p. 340,

TABLE DES MATIÈRES

j\'u i. De* constructions et plantations faites par un tiers possesseur avec ses matérlaeï

]. Droits du possesseur.

ofii Ces droits différent suivant que le possesseur est de bonne ou de mauvaise fu- Critique de la loi en ce qui concerne l’indemnité due au possesseur, p. 341.

265. Quand le possesseur est -il de bonne ou de mauvaise foi? p. 345.

2<i4. Le possesseur de bonne foi ne peut jamais être tenu à démolir; et le possesseu de mauvaise foi doit démolir, quand même il aurait amélioré i’hérUagc, p.346.

265. Comment estime-t-on la plus-value des constructions faites dans un étàblissemee

industriel ? p. 548,

266. Comment estime-t-on la plus-value des plantations? p. 349.

267. Comment estime-t-on l’impense faite par le possesseur de bonne ou de mauvais

foi? p. 549.