IV. Des indemnités dues au possesseur

276. Contre qui le tiers possesseur doit-il agir si l’ancien propriétaire a veudu l'héri-

tage après que les constructions avaient été faites? p. 358.

277. Qui doit faire la preuve ? et comment se fait-elle? p. 359.

278. Quid si les constructions n’existent plus ? Le possesseur a l il droit ù une indem-

nité si elles ont péri par eas fortuit ? Le propriétaire a-t-il droit à des dommagesintérêts si elles ont été démolies par le possesseur? p. 560.

279. Y a-t-il compensation entre les fruits que le possesseur de bonne foi gagne et

l’indemnité à laquelle il a droit pour les constructions qu’il fait? p. 361.

280. Le possesseur de mauvaise foi peut-ii retenir, ù litre d’indemnité, les intérêts de

ses impenses en compensation des fruits produits par ses travaux? p. 562.

§ II. Du droit d’accession quant aux eaux.

N° 1. De Fallu vion et des relais.