I. Principe

281. k qui appartiennent les alluvions et les relais? p. 365.

282. Faut-il distinguer entre les rivières non navigables et les ruisseaux? p. 364.

283. Quid si les alluvions sont produites par des travaux publics ? p. 365.

284. La loi du 16 septembre 1807 modifie-t-elle ces principes? p. 367.

*^15, Sens du mot üliei’nssemeHt dans l’article 556. Condition requise pour qu’il forme une alluvion, Jusqu’où s’étend le lit de la rivière? p. 368.

TABLE DES MATIÈRES

286. Sens du mot atterrissement dans l’article 560. Critique de i’interprétalion admise

par la cour de cassation, p. 374 .

287. A qui appartiennent les atterrissements adhérents aux rives, mais formés subi-

tement ? p. 372.

288. Quid s’ils se sont formés insensiblement et s’ils ont paru subitement sur la surface

des eaux? p. 374.

289. Y a-t-il lieu à alluvion pour les lacs et étangs? L’article 558 est-il applicable lors-

qu’il n'y a point de déversoir fixe? ou lorsque les limites de l’étang varient par suite de travaux de dessèchement? p. 374.