II. A qui profite l'alluvion

292. Elle profite aux propriétaires des terrains qui joignent immédiatement la rive.

Application du principe aux cas où la propriété riveraine est un chemin de halage, un chemin vicinal ou un chemin public, p. 377.

293. Les riverains ont-ils droit à une indemnité quand l’État supprime des alluvions

naissantes ou déjà formées dans l’intérêt de la navigation? p. 379.

294. Comment les riverains acquièrent-ils les terres d’alluvion? Comment se fait le

partage? p. 579.