Dans quel délai doit-il exercer sa réclamation? p

299. Doil-il des dommages-intérêts . u riverain qui souffre un préjudice de l’avulsion?

500. Quid s’il y a superposition ? faut-il appliquer l’article 559? p. 587.

N° 3. Des îles cl ilôts.

301. Les iles appartiennent à l’État ou aux riverains par droit d’accession, p. 388.

502. Application au cas où l’île est formée des débris d’une propriété riveraine, p. 389.

303. Les îles formées dans les rivières navigables sont dans le commerce. A partir de

quel moment commence la prescription au profit des riverains? p, 590.

304. Comment sc partagent les îles entre les riverains qui y ont droit? p. 591.

505. De l'ile formée dans le cas prévu par l’article 562, p. 391.

N° 4. Du lit abandonné.

306. A qui appartient le lit abandonné? Critique de l’article 563, p. 391,

307. Que faut-il entendre par lit abandonné? Quid des alluvions, atterrissements, lies

ou îlots qui s’y sont formés ou qui sont eu étal de formation? p. 392.

308. Quid si le changement de lit est artificiel ? L’article 563 est-il applicable ? p, 593.

N° 5. De l’inondation.

309. L’inondation change-t-elle la propriété des fonds inondés? Y a-t-il lieu à prescrip-

tion? ù alluvion? p. 594.

§ 111. Du droit d’accession quant aux animaux.

310. Des pigeons, iupuis et poissons. Motifs de cette accession, p. 396.

311 Y a-t-il lieu au droit d’accession quand ces animaux sont attirés par fraude7p. 597..

TABLK DES MATIERES.

§ IV. De l'accession mobilière.