‹ Principes de droit civil T. 06Chapitre 140 sur 161 · Principes généraux · texte numérisé non relu

Principes généraux

313 Régie établie par l’article 505. Critique de celle disposition, p. 399.

513* Le principe de l'accession mobilière et le principe de l’article 2279, p. 400.

N» 2. De l’adjonction.

314. Définition. A qui appartient le tout? Règle et exception, p. 40i.

515. Quelle est la partie principale. L’écriture accède-t-elle au papier? p. 402.

N° 3. De la spécification.

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