CHAPITRE 1". — De l' USUFRUIT

Section 1. — Principes généraux.

^ Ier. Définition et caractères de l’usufruit.

523. Définition donnée par le code. Critique. L’usufruit est-il une servitude personnelle? Pourquoi les auteurs du code ne lui ont-ils pas donné ee nom ? En quel sens n’y a-t-il plus de servitudes personnelles? p, 407.

324. Conséquences du priucipe que l’usufruit est une servitude personnelle, p. 411.

325. Conséquences du principe qué1 l'usufruit est une servitude, p. 412.

326. L’usufruitier a le droit de fouir. Ce que l'on entend par là. Différence entre le legs

d’usufruit et le legs des revenus d’un fonds, p. 416.

327. En quel sens ('usufruitier a ie droit de jouir comme le propriétaire. Et eu quelseiii

il est obligé de jouir comme l’ancien propriétaire, p. 416.

328. En quel sens doit-il conserver la substance de la chose, p. 419.

§ II. Sur quels biens l'usufruit peut être établi?

329. Sur tout bien, pourvu qu’il ait une existence réelle et indépendante. L’usufruit ne

peut pas être établi sur une servitude, p. 420.

330. L’usufruit peut être établi sur des meubles ou sur des immeubles. Différences

entre l’usufruit mobilier et l’usufruit immobilier, p. 421.

531. L’usufruit peut-il porter sur des choses consomptibles? p. 422.

§ 111. Constitution de l’usufruit.

N° 1. Des divers modes de constituer l’usufruit.

332. L’usufruit est établi par la loi. Dans auels cas y a-t-il usufruit légal ? p. *23-

TABLE DES MATIÈRES

33ô. Ou par la volonté de l'homme : esl-il d’ordre public? p. 42a.