L’usufruit s’acquiert-il par la prescription ? p

N° 2. Formes.

K- Enlre les parties.

339. Entre les parties, il faut distinguer si l’usufruit est établi û titre gratuit ou à titre

onéreux, p. 431.

340. Application de ces principes au cas où l’usufruit est établi par un acte non

solennel, p. 432.

341. De l’interprétation des actes portant constitution d’usufruit. Y a-t-ii usufruit

quand le vendeur se réserve la possession et la jouissance de la chose ? p. 433. 342-343. Espèces décidées par la jurisprudence, p. 435-436,

341 De Fusulïuil de tous les biens donné ou légué par un conjoint à son conjoint. Eomprend-il l'usufruit des biens dont le donateur ou testateur a seulement la nue propriété lors de sa mort ? p. 437.

345. Le legs accompagné de la constitution, au profit d’un tiers, d’un usufruit à com-

mencer lors de la mort du légataire, est un legs de pleine propriété; les biens ne seront grevés d’usufruit qu’entre les mains des héritiers du légataire, p. 439.