II. A l'égard des tiers

346. Système du code civil sur la transmission de la propriété par l’effet des contrats,

347. Système de la loi belge du 16 décembre 1851 et de la loi française du 23 mars 1853,

Application à l’usufruit immobilier, p. 440.

348. L'usufruit légal n’est pas soumis à lu transcription, p. 441.

349. Quid de la jouissance que la communauté a sur les propres des époux? et de celle

que le mari a des biens de la femme sous le régime exclusif de communauté et sous le régime dotal ? p. 442.

350. L’usufruit conventionnel doit être transcrit, Application du principe à l’usufruit

donné par contrat de mariage, p, 443.

351. Quid de la réserve d’usufruit faite par le vendeur ou le donateur? Doit-il y avoir

une transcription spéciale pour l’usufruil? Quid si dans la transcription la clause concernant l’usufruit a été omise? p- 444.

N° 3. Durée de l’usufruit.