L’usufruit peut-il être établi à perpétuité? p

555. L’usufruit peut-il être établi pour quatre-vingt-dix-neuf ans? p. 446.

354. Peut-il être établi sur plusieurs tôles? Peut-il l'étre au profit d’une personne et de ses héritiers? par acte à titre gratuit ou à titre onéreux? p. 446.

N» 4. Modalités.

L De l'usufruit pur cl simple.

555. Quand il est établi par acte entre vifs, l’usufruitier a droit aux fruits du jour où son droit s’ouvre, p- 449.

Qur.nd il est établi par testament, on applique l’article 1014, p. 449.

TABLE DES MATIÈRES

557. Quid si le legs de l’usufruil porte sur tous les biens ou sur une quotité des biens?

558. 11 y u exception à ces principes dans le cas prévu par 1 article 1015, p. 452,