L’usufruitier a les actions possessoires, p

566. En cas de trouble de fait, il agit seul ; s’il y a trouble de droit, il peut encore agir

seul, au péliloire comme au possessoire, sauf à dénoncer le trou le au propriétaire. Il peut aussi intenter seul les aclions concernant les servitudes, p. 462.

567. Il peut intenter l'action en bornage et y répondre, p. 4G4,

368. II peut demander le partage provisionnel lorsque l’usufruit est indivis. Quand il y a indivision de jouissance, quand il n’y en a pas, p. 464.

389. Il peut poursuivre les débiteurs. Quid si le légataire poursuit les débiteurs avant d’avoir obtenu la délivrance de son legs? Quid si ies débiteurs payent entre les mains de l’usufruitier avant la délivrance? p. 467.

370. L’usufruitier a-t-il les actions en nullité, en rescision et en résolution qui appartiennent au nu propriétaire? Quid de l’action résolutoire qui appartient au vendeur quand l’acheteur ne paye pas le prix? p. 468.

N° 2. Droits de l’usufruitier sur iës biens grevés d’usufruit.

571. il prend les choses dans l’état où elles se trouvent. Sens de ce principe, p. 471.

372. Il a droit aux accessoires dont jouissait le propriétaire, p. 472.

373. Quid des accessoires qui se forment pendant la durée de l’usufruit? p. 473.

374. Quid des droits de servitude et autres droits qui appartenaient au propriétaire,

ou qui sont établis pendant la durée de l’usufruit ? p. 474.

5/5. L usufruitier doit-il maintenir ies baux faits par le propriétaire? p. 475.

576. Quel est le principe qui régit les droits de l’usufruitier? p. 476.

377. J ou 1 1— il des prod ,its qui ne sont pas des fruits? p. 478.

378. Application des principes aux conventions qui oui pour objet l’extraction d’une