L'usufruitier a-t-il droit au trésor ? p

§ II. Des fruits.

est exproprié pour

N° 1. Des fruits naturels

I. Des fruits pendants au commencement ou à la fin de l'usufruit.

583. Pourquoi la loi décide-t-elle qu’il n’y a pas lieu à un compte de semences et de

débours entre l’usufruitier et le nu propriétaire? p. 484.

584. Quid si les frais sont encore dus? Les tiers créanciers ont-ils action contre l'usu-

fruitier, et cette action est-elle garantie par un privilège?’ p. 487.

383. Quid si les frais ont été faits par un autre que par lé propriétaire; par un tiers possesseur ou par l’héritier du propriétaire? p. 488.

386. Quid s’il y a un colon partiaire au commencement ou à la lin de l’usufruit ?p, 488.

387. Les parties peuvent-elles déroger au principe établi par l'article 383? p. 489.

588. Quid si les fruits n’élaient plus pendants lors de l’ouverture ou de l’exiinclion de

l'usufruit? p. 490.

589. Quid si le propriétaire avait vendu les fruits ? p. 490.

H. De la perception des fruits . .

590. L’usufruitier a droit aux fruits par la perception. Ce droit est mobilier, p. 491. 391. Qu’est ce qùe la perception? p. 492.

532. Quand ^usufruitier a-l-il le droit de percevoir les fruits ? p. 493.

5*33. 'Quid si l’usufruitier ne perçoit pas des fruits qu’il aurait eu le droit de percevoir? si c’est par force majeure? si c’est parle fait du propriétaire ou d’un tiers? p. 493.

N° 2. Des fruits civils.

59 1. Pourquoi l'usufruitier gagne-t-il les fruits civils jour par jour? p. 496.

5‘35. Pourquoi la loi étend-elle ce principe aux fermages? Critique du code, p, 497.

5'36. Tieut-on compte de l’époque à laquelle se payent les fermages ? p. 499.

597. Tient-on compte de l'époque à laquelle le fermier perçoit les fruits? Quid si le •domaine affermé est divisé par assolements? p. 500,

598. Comment faut-il entendre ces termes de l’article. 586 : à proportion de la durée de

son usufruit ? p. 503.

599. Le bail à colonage est-il assimilé au bail à fermage, en ce qui concerne les droits de

l’usufruitier? Quid si le fermier paye son fermage en fruits? p. 504.