Quid des fruits civils irréguliers? Principe, p

401. Application du principe aux revenus des fabriques, p. 506.

402. Application aux actions dans les sociétés industrielles ou commerciales. L’usufrui-

tier a-t-il droit à la réserve? aux créances et marchandises? Quid si, à raison de travaux extraordinaires, la société ne donne pas de dividende aux actionnaires? p. 507.

S HL Règles spéciales pour certaines choses mobilières.

N° 1. Des meubles qui se détériorent par l’usage.

405 Quel est le droit de l’usufruitier sur les meubles qui se détériorent peu à peu par

l’usage? p. 509. ^

404 Les p u lies intéressées peuvent déroger au principe établi par l’article 589, p. •HU.

TABLE DES MATIÈRES

403 Quelles sont les obligations de l’usufruitier quand il représente les meubles r Quid s’il ne les représente pas ? p, 511.

406. Ces principes s’appliquent-ils aux meubles immobilisés ? p. 515.

N° 2. Des choses qui se consomment par l’usage,

407. Différences entre l’usufruit et le quasi-usufruit, p. 513.

408. Quelle est l’obligation du quasi-usufruitier à ia fin de l’usufruit? A-t-il le choix de

rendre les choses en nature ou leur estimation? p. 51 4.

409. Lorsqu’il rend des choses en même quantité et qualité, faut-il aussi qu’elles soient

de meme valeur? p. 516.

410. Le quasi-usufruit peut-il être établi sur des choses non consomplibles? Suffit-il

qu’il y ait estimation pour que l’usufruit se transforme en quasi-usufruit? p. 517.

. N° 3. Des animaux.

411. De l’usufruit qui porte sur des animaux considérés comme des individus et de

l’usufruit qui porte sur un troupeau, p. 518.

412. Droits de l’usufruitier quand son usufruit porte soit sur des animaux déterminés,

soit sur un troupeau, p. 519.

§ IV. Des droits mobiliers.

N° 1. Des créances.

413 L'usufruitier a-t-il le droit de recevoir le payement des créances et d'en poursuivre le remboursement? p. 520.

414. L’usufruitier ne devient pas propriétaire de la créance. Conséquences qui en ■ résultent, p. 523.

415. L’usufrnllier doit-il remplir les formalités prescrites par l’article 1690 pour' être

saisi de la créance à l’égard du débiteur? p. 521.

416. S’il s’agit d’une créance hypothécaire, qui peut ou doit prendre l’inscription?

et quel est l’effet de l’inscription prise par l’usufruitier ou le propriétaire? p. 325,

N® 2. De l’usufruit d’un fonds de commerce.

417. L’usufruit d’un fonds de commerce est-il un usufruit de choses fongibles? p. 526.