Il a le droit et l’obligation de vendre, p

422. Est-il propriétaire, soit du fonds de commerce, soit des marchandises? p.532.

423. Que doit rendre l'usufruitier à la fin de l'usufruit? Quid s’il y a eu estimation?

L’estimation vaudra-t-elle vente? p. 534.

N° 3. De l’usufruit d’une rente viagère.

424. En quoi consiste la substance de la rente viagère ? Que doit restituer rusufruitier à

la fin de l’usufruit? p. 535.

425. On applique le même principe à l’usufruit d’un usufruit. Quid si l’usufruit porte

sur des annuités ? p. 537.

426. Faut-il appliquer le même principe à l’usufruit établi sur un droit de bail 7 p. 53B.

427. L usufruitier d une action à primes gagrie-t il la prime? A-t-il la jouissance de la

prime? p. 538.

TABLE DES MATIÈRES

§ V. De l’usufruit des bois.

N° I. Des bois qui sont considérés. comme fruits.

• ‘ I. Des taillis et futaies.

428. Quand les arbres sont-ils des fruits? Quand l'usufruitier y a-t-il droit? p. 533.

429. Qu’entend-on par taillis, futaie, baliveaux, haute futaie? p, 540.

430. Les arbres qui servent d'agrément ou d'orncmênt sont-ils des fruits? p. 541,

431 . Quels sont les droits de l’iisufruiticr sur les taillis? Qu’entend-on par aménagement

et en quel sens l’usufruitier doit-il le suivre? p. 542.

432. Qu’entend -on par usage constant des propriétaires et quand l’usufruitier est-il

tenu de le suivre ?p. 543.