L’usufruitier a-t-il droit aux baliveaux? p

U. Des bois de haute futaie,

434. A quelle condition l’usufruitier y a-t-il droit? Quand peut-on dire qùe les bois de

liante futaie ont été mis en coupc réglée? p, 546.

435. Comment les coupes doivent-elles être faites lorsque l'usufruitier a le droit de les

faire? p. 548.

456. Quel est le droit de l’usufruitier d’un bois de sapins? peut il faire la coupe qu’il

est d’usage de faire tous les trente ans? p. 550.

457. Quel est le droit de l’usufruitier sur les arbres épars plantés le long des terres?

faut-il appliquer à la lettre les dispositions des articles 590-5927 p. 552.