‹ Principes de droit civil T. 06Chapitre 152 sur 161 · III. Application des principes · texte numérisé non relu

III. Application des principes

438. Quels sont les droits du nu propriétaire quand l’usufriiilicr fait une coupe anticipée?

439. Quid si l'usufruitier ne fait pas une coupe qu’il avait le droit de faire, alors qu’il

a fait une coupe anticipée? Y a-t-il lieu à compensation? et en quel sens? p. 555.

440. Quid si l’usufruitier fait une coupe de haute futaie qu’il n’avait pas le droit de

faire? Quelle indemnité doit-il et quand est-il tenu de la payer? p. 556.

N° 2. Droits de l’usufruitier dans toute espèce de bois.

441. Quand l’usufruitier peut-il se servir des arbres de haute futaie pour les répara-

tions? p. 557.

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