A-t-il le même droit dans les bois taillis? p

443. Peut il se servir des arbres de haute futaie pour son chauffage? p. 560.

444. Droits que l’usufruitier a dans toute espèce do bois, p, 560.

445. Les parties intéressées peuvent-elles déroger aux dispositions du code qui limitent

les droits que l’usufruitier a dans les bois? p. 561.

4445. Droit de l’usufruitier sur les pépinières, p. 562.

447. Droit de l'usufruitier sur les arbres fruitiers, p. 562.

§ VI. De l'usufruit des mines.

448. Quand l’usufruitier a-t-il droit aux mines et minières? p. 563.

N° 1. Des mines dont l’exploitation était commencée.

449. Quand peut-on dire que les mines sont exploitées lors de l’ouverture de 1 usufruit?

450. Application de ces principes? Quand Fusufruitier a-t-il un droit et quel est ce

droit? p. 566. .

451. L’usufruitier a-t-il besoin d’une nouvelle autorisation? p. 567.

TABLE DES MATIERES

flo 2. Des mines ouvertes pendant l'usufruit.

Li2 Quid si l’usufruitier obtient la concession de la mine ? Quid si le propriétaire l’obtient ? ou un tiers? p. 568.

435. Quid des minières? Sont-elles régies par les mêmes principes? p. 569.

454. Quid des carrières et des tourbières? L’usufruitier peut-il extraire d’une carrière les pierres nécessaires pour les réparations dont il est lenu? p. 57!.

Sectios III. — i Mode de jouissance de V usufruitier. g 1er, Droit d'administration.