L’usufruitier peut donner h bail, p

N» 1. Des baux d’immeubles.

458. De l’ancien droit. Innovation du code civil. Motifs de l’innovation, p. 575.

45D. De la durée des baux que l’usufruitier peut consentir et de l’époque de leur renouvellement, p. 577.

460. Quand le bail fait dans les termes de la loi peut-il être attaqué par le propriétaire?

Quand y a-t-il fraude? p. 578.

461. Quand le bail dépasse les termes de la loi, il n’est pas obligatoire à l’égard du

propriétaire. Oblige-t-il l’usufruitier? p, 579.

462. Quid du preneur? Est-il obligé de mainlenir le bail? p. 5,80.

463. Le preneur expulsé par le propriétaire a-t-il un recours en garantie contre

l’usufruitier ? p. 582.

464. Si l’usufruitier est en même temps propriétaire pour une. part, le bail est-il

valable pour le tout ou nul pour le tout ? p. 582.

465. Quid si le nu propriétaire est héritier de l’usufruitier? Est-il tenu de maintenir le

bail qui dépasse les limites des articles 1429 et 1430 ? p. 583.

466. Si l’usufruilier cède son usufruit, le cessionnaire doit-il maintenir le bail consenti

par l’usufruitier? p. 584.

467. Quid si le nu propriétaire vend les biens ? Les acquéreurs doivent-ils maintenir les

baux consentis par l’usufruilier? p. 584.

468. Le droit de l'usufruitier de donner à bail est-il limité quant aux conditions du bail?

peut-il stipuler un pot-de-vin ? le payement anticipé des loyers et fermages? p. 584.

469. L’usufruitier peut-il résilier le bail et en passer un nouveau? p. 585.

IST° 2. Bail des meubles.