‹ Principes de droit civil T. 06Chapitre 155 sur 161 · Ce droit rcçoil-il des exceptions? p · texte numérisé non relu

Ce droit rcçoil-il des exceptions? p

472. Quelle est la durée des baux de meubles que l’usufruitier peut faire? p. 589.

473. Le bail des animaux est-il soumis ù des règles spéciales? p. 590.

§ II. Droit de disposition.

N° i . Cession de l’usufruit,

474. L’usufruitier peut-il ccder son droit ou seulement l’exercice du droit? p. 590.

475. Conséquences du principe. L’usufruit immobilier peut être hypothéqué, et tout

usufruit peut être saisi, p. 592.

476. Quels sont les droits du nu propriétaire en cas de cession de l'usufruit? A-t il une

action directe contre le cessionnaire ? Conserve-t-il son action contre le cédant? p. 59J.

TABLE DES MATIÈRES

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