‹ Principes de droit civil T. 06Chapitre 156 sur 161 · Doctrine des auteurs, p · texte numérisé non relu

Doctrine des auteurs, p

484. La jurisprudence suit la tradition coutumière plutôt que la tradition romaine,

N° 2: Des constructions et améliorations.

485. L’usufruitier peut il élever des constructions sur le fonds grevé d’usufruit?

Le nu propriétaire peut-jî en exiger la démolition pendant la durée de l’usufruit?

436. L’usufruitier a-t-il droit à une indemnité pour les améliorations qu’il u faites?

Peut-il les enlever? p. 606.

437. L’article 599 s'applique-t-il aux constructions? p. 607.

488, Objection tirée de l’ancienne doctrine. Le code a-t-il consacré l’opinion de Pothier

et de Domat? p. 603.

489, La disposition de l’article 553, concernant le possesseur de mauvaise foi, est-elle

app icable ù l’usufruitier? p. 610.

490, Quels sont les principes qui régissent les rapports du nu propriétaire et de l’usu-

fruitier, quant aux constructions que celui-ci a faites ? p. 611.

491, Faut-il distinguer entre les plantations et les constructions? p. 612.

Section IV. — Des obligations de l' usufruitier. g Ier. Des obligations de l’usufruitier avant d'entrer en jouissance,

N° 1. De l’inventaire.

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