CHAPITRE IL

SECTION I. — Principes généraux.

§ Ier. La propriété est-elle de droit naturel?

87. Portalis, en exposant les motifs du titre de la Propriété, commence par établir quelle est de droit naturel; il la défend contre les attaques dont elle avait été l’objet au dix- huitième siècle et pendant la révolution. Les débats sur la légitimité de la propriété sont aussi vieux que la propriété même. Le premier philosophe qui a tracé un idéal de constitution politique réprouve la propriété individuelle; Platon voit le type de la perfection dans l’unité absolue, ce qui le conduit logiquement à exalter la communauté. Il veut que « les choses mêmes que la nature a données en propre à chaque homme deviennent en quelque sorte communes à tous, comme les yeux, les oreilles, les mains, et que tous les citoyens s’imaginent qu’ils voient, qu’ils entendent, qu’ils agissent en commun, que tous approuvent et blâment de concert les mêmes choses, que leurs joies et leurs peines roulent sur les mêmes objets. «

(1) Proudlioii, Traité du domaine de propriété , 3 volumes.

DROITS RÉELS

On sait que, par un délire de logique, le grand philosophe a été conduit jusqua établir la communauté des femmes dans sa cité modèle. Dès ses premiers pas, le communisme a abouti aux limites extrêmes de l’absurde (i).

Dans son Dialogue sur les Lois , Platon quitte la région de l’idéal pour s’accommoder aux faiblesses et aux préjugés des hommes ; il maintient la propriété, mais il la ruine dans son essence, en absorbant les droits des individus dans celui de l’Etat : « Que nos concitoyens, dit-il, partagent entre eux la terre et les habitations, puisque ce serait demander trop à des hommes nés, nourris et élevés comme ils le sont aujourd’hui; mais que dans le partage chacun se persuade que la portion qui lui est échue n’est pas moins à l’Etat qu’à lui. » Ailleurs Platon dit aux citoyens : «'Je vous déclare, en ma qualité de 'législateur, que je ne vous regarde pas, ni vous ni vos biens, comme étant à vousmêmes, mais comme appartenant à toute votre famille, et toute votre famille avec tous ses biens, comme appartenant encore plus à l’Etat (2). « C’est le communisme sous une autre forme plus dangereuse encore. L’individualité humaine a tant de puissance que les projets de communauté resteront toujours à l’état d’utopie. Il faut ajouter que c’est une fausse utopie, précisément parce qu’elle ne tient aucun compte des droits de l’individu. La doctrine qui enseigne que la propriété procède de l’Etat paraît moins fausse au premier abord ; en réalité, elle ne laisse subsister de la propriété que le nom; en effet, si la loi crée la propriété, elle peut aussi l’abolir; si l’Etat absorbe tous les droits, l’individu n’est plus rien ; ce qui aboutit non-seulement à la destruction de la propriété, mais au despotisme en toutes choses.

La doctrine de Platon est l’expression des sentiments qui dominaient dans les républiques grecques. Aristote, qui critique la théorie de la communauté de son maître, lia pas plus de respect que lui pour les droits des individus ; pour mieux dire, il les ignore, il ne reconnaît pas

(1) Voyez, sur la doctrine de Platon, mes Etudes sur l’histoire de l’humanité, t. II (ia Grèce), p. 398 et suiv. de la 2e édition.

(2) Platon, Des lois , livre V, p. 283 de la traduction de Cousin.

même le droit de l’homme à l'existence : quand un enfant naît difforme, il défend de l’élever : lorsque la population devient excessive, il veut qu’on limite la fécondité des mariages (i). Si l’Etat dispose de la vie, à plus forte raison dispose-t-il des biens. Mais dans quel esprit le législateur organisera-t-il la propriété? Aristote nous apprend que l’on admettait comme un axiome que l’égalité de fortune était indispensable entre citoyens (2). L’égalité de fait, telle était l’aspiration des citoyens, telle était la préoccupation des législateurs. Ces mêmes tendances se sont produites de nos jours; il importe de constater à quoi elles ont abouti dans l’antiquité. L’histoire est la voix de Dieu, et l'histoire condamne les fausses doctrines qui détruisent l’individualité au profit de l’Etat, ou qui veulent établir entre les hommes une égalité de fait qui viole également l’individualité humaine, puisque l’inégalité est une conséquence fatale des facultés diverses dont Dieu a doué chacune de ses créatures.

88. L’histoire des républiques grecques est l’histoire de la lutte des pauvres contre les riches. Platon avoue que « chacun des Etats grecs n’était pas un, mais plusieurs, qu’il en renfermait toujours pour le moins deux, l’un composé de riches, l’autre de pauvres (3). « Les pauvres voulaient conquérir, non pas la liberté, non pas l’égalité de droit, mais l’égalité de fait. Cette égalité étant impossible, il en résultait des déchirements incessants. Les passions s’aigrissaient et les hommes allaient en s’abaissant, parce que l’objet de leurs combats était la fortune et les jouissances qu’elle donne, et rien n’avilit plus les hommes que la recherche de la richesse, quand la richesse est le but, alors quelle 11e devrait être qu’un moyen de développement intellectuel et moral. Rien de plus affreux et de plus ignoble tout ensemble que ces révolutions qui bouleversaient les républiques grecques, et qui n’avaient d’autre objet que d’enrichir les pauvres en appauvrissant

(1) Voyez le tome Ier de mes Etudes sur l'histoire de l’humanité (l'Orient)» 1>. 75 de la 2e édition.

(2) Aristote, Politique , H, 4, 1.4,

(3) Platon, De la République, livre IV (p. 422 E).

DROITS RÉELS

les riches. C était la force qui régnait partout, tantôt dans les mains de l’aristocratie, tantôt dans les mains de la démocratie. Ces luttes-là ne fortifient pas, elles tuent. Il se trouva des hommes qui se mirent à la tête des cités par la violence ; ce sont les tyrans. La tyrannie était devenue une nécessité pour arrêter la dissolution de la société qui périssait dans l'anarchie. Mais la tyrannie aussi est la mort, parce qu’il n’y a pas de vie sans liberté et sans le respect du droit (i).

Rome présente le même spectacle avec plus de grandeur. L’histoire, telle qu’on l’a longtemps éciite, dit que la lutte des patriciens et des plébéiens avait pour objet la liberté et légalité. Il n’en est rien; à Rome, comme dans les républiques grecques, on combattait pour la domination. En veut-on la preuve? La démocratie victorieuse organisa le régime des Césars après avoir décimé, proscrit et dépouillé l’aristocratie des riches. Et quel fut le grand souci du peuple souverain sous l’Empire? 11 ne demandait plus que du pain et des jeux. Au bout des combats séculaires pour légalité de fait, nous rencontrons une nouvelle tyrannie sous le nom de césarisme, et à sa suite la décrépitude et la mort (2). L’expérience est solennelle. Que les peuples modernes en fassent leur profit!

89. La mort du monde ancien coïncide avec l’avénement d’une religion nouvelle. Qui croirait que la lutte des pauvres contre les riches se reproduisit au sein de la société chrétienne, et que les Pères de l’Eglise ne trouvèrent d’autre solution à co redoutable problème que celle que Platon lui avait donnée? 11 importe de constater le fait, car c’est une nouvelle expérience qui se fait, également décisive contre la communauté, mais faite sous l’inspiration de sentiments bien différents de ceux qui animaient la démocratie grecque et romaine. Les chrétiens, nous parlons des vrais disciples du Christ, méprisaient les richesses et ils les redoutaient, car leur maltra avait dit qu’il était plus

(1) Nous renvoyons, pour les détails et les témoignages, à notre Etude sur la Grèce, 2e édition.

(2) Voyez mes Etudes sur l'histoire de l'humanité, t. III (Rome), p. 266 et suiv. de la 2e édition.

facile à un chameau de passer par le trou d une aiguille' qu’à un riche d’entrer dans le royaume des deux. En même temps, il y avait dans les âmes chrétiennes une immense compassion pour les souffrances des classes pauvres. Le mépris des biens de ce monde et la charité expliquent la doctrine des Pères sur la propriété. Ils nient ouvertement le droit qui est considéré aujourd’hui comme la base de l’ordre social. « Nous ne naissons pas propriétaires, dit saint Chrysostome; nus, nous sortons du sein de notre mère; nus, nous rentrons dans le sein de la terre. Le mien et le tien sont de vains mots. Tout est commun, le soleil, la terre et tout ce que Dieu a créé. Nous ne sommes propriétaires qu’en apparence; en réalité, ce qui appartient à l’un appartient à tous. » « Ce que l’on appelle propriété, dit saint Basile, n’est que l’occupation exclusive d’un domaine que le Créateur a destiné à tous. » Le' langage des Pères latins est encore plus violent : « Quel est lordre naturel, s’écrie saint Ambroise, l'ordre établi par Dieu? C’est que la terre soit la possession commune de tous. La nature a voulu la communauté, l’ usurpation de l'homme a créé la propriété individuelle. »

Si la propriété est une usurpation, il y faut mettre une fin et la remplacer par la communauté. Ici les Pères de l’Eglise s’écarterît des démocrates grecs; il ne font pas appel à la loi ni à la violence pour rétablir la communauté, ils font appel à la charité : « Les riches sont détenteurs des biens de tous, ils en ont le dépôt, ils n’en ont pas la disposition absolue. Si la Providence les a confiés à quelques-uns, c’est pour que, par une intelligente répartition, ils rétablissent l’égalité entre tous. » Bien que ce communisme ait sa source dans la charité et qu’il ne s’adresse qu’au sentiment religieux, il aboutit aux mêmes conclusions que le socialisme le plus outré. Malheur au riche qui oublie qu’il est le dispensateur des biens de Dieu! * C’est un' usurpateur des biens qui appartiennent à tous, dit Grégoire de Nysse, c’est un tyran cruel, c’est une bête féroce, insatiable de rapine. » Saint Basile et saint Chrysostome ne voient aucune différence entre le riche qui refuse de faire part de

ses biens aux pauvres et le voleur. C'est presque le mot de Proudhon : la propriété, c’est le vol (1).

Les pressantes exhortations des Pères de l’Eglise furent vaines, bien qu’ils eussent pour eux l’autorité de Celui que les chrétiens révéraient comme le Fils de Dieu. Ne pouvant détacher le commun des fidèles de leurs biens, l’Eglise essaya d’organiser la communauté dans des sociétés choisies : les moines se donnèrent pour mission de réaliser la perfection évangélique. Quelle fut la première loi des ordres religieux? La règle de saint Benoît repousse la propriété comme le plus détestable des vices. Nos communistes de bas étage ne parlent pas autrement. L’inspiration certes est differente, nous le répétons, mais les conclusions sont identiques : le monachisme est une protestation vivante contre la propriété, qui est le fondement de l’ordre civil et politique. Vainement dit-on que les conseils évangéliques ne sont pas des lois et que personne n’est force de se taire moine. Nous l’avons reconnu d’avance : le communisme chrétien est volontaire. Cela n’empêche pas tous ceux qui ont des sentiments chrétiens d’exalter la communauté, non-seulement comme un idéal, mais, en en un certain sens, comme un devoir. « Selon le droit primitif de la nature, dit Fénelon, nul n’a un droit particulier sur quoi que ce soit qu’autant qu’il est nécessaire pour sa subsistance. Si les hommes avaient suivi cette grande loi de la charité, tous les biens de la terre auraient été communs. » JViassillon traite d’usurpateur celui qui refuse de donner son bien propre à son frère. Et de nos jours, un illustre prédicateur a enseigné ce droit évangélique à ses auditeurs étonnés. Le riche est débiteur. Malheur à lui, s’il n’acquitte pas sa dette ! « S’il a été propriétaire légitime de son bien, il sera aussi le propriétaire légitime de sa damnation (2). »