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DBS BIENS,

droits peuvent s'exercer sans compromettre le flottage dès lors il n’y avait pas de nécessité d attribuer a lEtat les rivières qui flottent le bois à bûches perdues, or, sans nécessité il n’y à pas de domaine public. Mais si telle est la pensée dû législateur, il aurait dû régler à quelles conditions le flottage à bûches perdues peut se faire sur les rivières qui n appartiennent pas au domaine. Il ne 1 a pas fait. De là de grandes difficultés dont l’examen appartient aux ouvrages qui traitent du régime des eaux.