FIN DU TOME ONZIÈME

TABLE DES MATIERES

» TITRE II. — Des successions (suite).

CHAPITRE X. — Droits et obligations des héritiers entre eu» £snrr*J» Section II. — Dm rapport.

§ IX. Comment se fait le rapport ?

N® 1. Notions générales.

1. Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. Comment se fait le rapport en

moins prenant p. 5.

2. Quand il n’y a rien dans la succession, le rapport doit toujours être réel, p. 6.

3. Le rapport des immeubles se fait en nature, celui du mobilier, en moins prenant.

Pourquoi? p. 7.

4. Le rapport en nature on en moins prenant est-il obligatoire? Est-il d’ordre public?

Le donateur y peut-il déroger? p, 8.

N° 2. Rapport des donations mobilières.

5. La dot constituée en argent et payée en immeubles se rapporte-t-elle en moins

prenant ou en nature? Quid d’un immeuble constitué en dot, avec clause que l’estimation vaut vente? p. 9.

6. Le donataire est débiteur d’une valeur. Conséquence qui en résulte quant aux

risques, p. 10.

7. Quelle valeur doit-il rapporter? Quid s’il n’y a pas d’état estimatif?p. U.

8. L'article 868 est-il applicable aux meubles incorporels? p. 12.