‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 105 sur 168 · Droits et obligations du donataire · texte numérisé non relu

Droits et obligations du donataire

14. Si l’immeuble a augmenté de valeur, le donataire a-t-il droit à une indemnité?

15. De l’indemn'fé qui lui est due pour impenses nécessaires? Quid des dépenses

d'entretien ? p. 20.

16. De l’indemnité due pour impenses utiles. A quelle époque estime-t-on la plus-value?

17. Quand l’indemnité devient-elle exigible et coropensable? p. 23.

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