II. La fraude

165. Inconséquence de la loi qui, en abolissant les corporations religieuses, maintient

les associations libres, p. 216.

166. De là la fraude à la loi que là doctrine et la jurisprudence qualifient de délit ou

de quasi- délit, p. 217.

167. Théorie catholique sur le droit de l’Église de posséder malgré la loi, p. 219.