‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 130 sur 168 · V. Les legs frauduleux · texte numérisé non relu

V. Les legs frauduleux

175. Le legs fait à une association religieuse par personne interposée est nul, p. 234. 476. Objection tirée de l'article 914. Réponse, p. 256.

177. Application de ces principes à des legs faits par personne interposée au profit des

jésuites, p. 258.

178. Legs fait par une religieuse à l’autre. Le couvent renié en justice, p. 241.

Page 1