Des fondations pour les élèves

207. Des fondations de bourses. Système de la loi de 1864. Critique, p. 288.

B) Des libéralités faites pour la bienfaisance publique.

208. Objet et limite de la charité publique. Quels sont les établissements et les corpo-

rations que la loi a chargés de ce service? p. 290.

i . Des établissements de charité.

209. Des bureaux de bienfaisance. Leur destination. Ils ont capacité de recevoir des

dons et legs en vue de celle destination, p. 291.

210. Des hospices. Leur destination. Ils ont capacité de recevoir des dons et legs en vue

de celte destination, p. 393.

211. Les bureaux de bienfaisance sont tenus de supporter une partie des frais de l’ensei-

gnement primairegraluit; à ce titre, ils peuvent recevoir des dons et legs; ils sont incapables de recevoir pour fonder une école, même une école gard eune, p.294,

212. Les hospices peuvent recevoir des dons et legs pour l’instruction des orphelins,

213. Quid si l’auteur de la libéralité s’est trompé dans Sa désignation de l’établissement

auquel il l’adresse? p. 298.

214. Qui<l si la libéralité faite pour les pauvres ne concerne ni un hospice, ni des secours

ù domicile? Qui a capacité de la recevoir? p 300.

£13, I*e legs fait au profit des pauvres, sans désignation d’une personne quelconque chargée de le distribuer, peut-il être recueilli par le bureau de bienfaisance? Doctrine, p. 301.