Des congrégations hospitalières

218. l es congrégations hospitalières et enseignantes ont é-.’.é supprimées par les lois

révolutionnaires et exclues du service de la charité et de l’enseignement, p. 507.

219. Les congrégations hospitalières ont été rétablies sous le consulat; en quel sens?

2 .0. Le décret de 1809 aulorise-t-il les congrégations hospitalières reconnues à donner l'enseignement gratuit aux enfants pauvres? p. 510.

2-1. Les congrégations enseignantes, dès qu’elles ne sont pas hospitalières, ne peuvent pas être reconnues, p. 312.

TABLE DES MATIÈRES

*22. Les congrégations, alors même qu’elles sont hospitalières, ne peuvent pas être reconnues quand clics tiennent un pensionnat, p. 313.

<23. Les congrégations hospitalières peuvent-elles être reconnues quand elles donnent l'instruction gratuite aux enfants pauvres? p. 313. iâi. Une congrégation qui donne l'enseignement gratuit et tient un hospice pour les personnes de famille, moyennant pension, peut-elle être reconnue à titre d’hospitalière 7 p. 316.

S. Des communes.

23. Le legs fait en faveur d’un atelier de charité doit être recueilli par la commune;

il ne peut être accepte par le bureau de bienfaisance, p. 318.

J26. Le leg^ fait pour la fondation d’un hospice peut-il être recueilli par la commune 7 p. 318.