‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 135 sur 168 · Quelles sont leurs attributions? p · texte numérisé non relu

Quelles sont leurs attributions? p

231. Les fabriques sont des corps laïques soumis au pouvoir réglementaire de l’État,

232. Des autres établissements ecclésiastiques qui jouissent de la personnification

civile, p. 325.

b) Leur capacité de recevoir.

i. Libéralités faites pour le culte.

233. Les legs faits pour célébration de messes, sans institution de la fabrique, doivent-

ils être recueillis et exécutés par la fabrique? p. 326.

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