Pratique administrative en Belgique, p

237. La fabrique doit-elle iutervenir dans l’acceptation d’un legs fait pour des services

religieux à célébrer dans la chapelle d’un hospice? p. 332.

238. La fabrique peut-elle accepter la charge d’un service religieux dans une chapelle

non reconnue? p. 332,

ii. Libéralités faites pour les mmiBtres du culte.

239. La fabrique peut-elle recevoir des libéralités au profit des ministres du culte et

dans quelles limites? p. 333.

240. Çuirf'des libéralités faites au profit des ministres du culte ou d'employés à l’égard

desquels la fabrique n’a point d’obligations légales? p. 335.

m. Libéralités faites pour L'enseignement- De l’enseignement religieux

241. Les fabriques ont-elles qualité pour recevoir les dons et legs dont l’objet est d«

favoriser l’enseignement du catéchisme? p. 335.