Critique de la jurisprudence administrative, p

TABLE DES MATIÈRES

De l 'enseignement laïque.

243. Les fabriques peuvent-elles recevoir une libéralité pour l’enseignement laïque ï

Critique d’un arrêt de la cour de cassation de France, p. 338.

244. Jurisprudence belge. Critique d’un arrêt de la cour de Bruxelles, p. 340.

245. Jurisprudence administrative en France et en Belgique, p. 341.

246. Les anciennes fondations faites pour l’enseignement doivent être remises aux

communes, aux provinces ou à l’Etat, p. 343.

(T. Des aumônes que leB fabriques peuvent recevoir.

247. Les fabriques ODl-elles capacité pour recevoir et distribuer des aumônes desti-

nées aux pauvres? p. 344.

248. Le bureau de bienfaisance est le seul représentant légal des pauvres. Application

du principe. Jurisprudence administrative, p. 345.

v. Incapacité des fabriques pour toute autre libéralité.

249. En dehors de leurs attributions légales, les fabriques sont incapables de recevoir

250. Peuvent-elles recevoir en faveur des confréries attachées à une église? p. 348.