‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 147 sur 168 · Application du principe aux legs universels, p · texte numérisé non relu

Application du principe aux legs universels, p

298. Application du principe aux legs qui ne donnent pas la saisine au légataire, p. 410.

299. Quand le gouvernement réduit le legs universel à une quotité de biens, le legs

reste-t-il néanmoins universel? Critique de la jurisprudence, p. 412.

. 6. Des dons manuels.

300. Les dons manuels sont-ils soumis à l’autorisation? p. 413.

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