‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 149 sur 168 · II. Application du principe · texte numérisé non relu

II. Application du principe

317. Le legs universel, avec charge de remplir les volontés du testateur déclarées

verbalement au légataire, est-il valable ? p. 434.

TABLE DES MATIÈRES

518. La charge de disposer d’une somme déterminée, d'après les intentions qne le testateur a fait connaître verbalement, est-elle valable? p. 436.

319. Le legs universel est nul quand il est proavé que le légataire est personne inter-

posée pour distribuer les biens en œuvres de charité, à des personnes inconnues et incertaines, p. 437.

320. Quid si le testateur fait un legs destiné à de bonnes œuvres? Dans quel cas peut-il

charger un exécuteur testamentaire de ces œuvres? Dans quel cas le legs s’adresse-t-il au bureau de bienfaisance ? p. 438.

521 . Ces principes s’appliquent-ils aux legs faits pour prières? p. 440.

322. Critique de la jurisprudence concernant les personnes incertaines, p. 441.

523. Arrêts conformes à notre opinion. Danger que présentent les legs pour œuvre* pies ou bonnes œuvres, p. 443.

324. Incertitude de la jurisprudence. Legs identiques maintenus ou annulés sans qu’il

y ait aucune raison de différence, p. 447.

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