‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 150 sur 168 · La jurisprudence la consacre-t-elle? p · texte numérisé non relu

La jurisprudence la consacre-t-elle? p

3ff.8. Critique de ta doctrine de Troplong, p. 453.

$ II. Du mineur et du tuteur.

N0 1. Principe.

329. Quel est le motif de la double incapacité qui frappe le mineur ?p. 453.

330. L’article 907 consacre-t-il une incapacité de disposer? Conséquences qui en

résultent, p. 455.

N° 2. Du mineur capable de tester.

331. Le mineur peut-il tester au profil de celui qui a été son tuteur? p. 456.

332. A quelle condition le pupille peut-il disposer au profit de celui qui a été son tuteur?

Faut-il que les conditions établies par l’article 472 soient remplies? p. 458.

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