‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 151 sur 168 · Motifs de l'incapacité qui frappe les médecins, p · texte numérisé non relu

Motifs de l'incapacité qui frappe les médecins, p

340. Les médecins ne sont incapables que s’ils ont traité le malade, p. 465.

341. Quid des garde-malades, des sages-femmes et des empiriques? p. 466.

342. Il faut que la disposition ait été faite pendant la dernière maladie, p. 467.

TABLE DES MATIERES

343. Qu’entend-on par maladie dont le malade e»t mort ? p. 468*g u. Faut -il que le traitement soit contemporain d» testament? p, 470.

345. Le légataire est-il admis à prouver contre la présomption établie par l'article 909?

346. L’article 909 établit-il une incapacité de disposer ou une in capacité de recevoir?

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