‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 160 sur 168 · Application du principe, p · texte numérisé non relu

Application du principe, p

413. Faut-il, pour qu’il y ait fidéicommis, qu’il y ait un concert entre le testateur et le

fidéicommissaire? p. 543.

414. Objection contre la doctrine consacrée par la jurisprudence et réponse, p. 546.

415. Quid si le fidéicommissaire ne connaît pas les intentions du testateur ? p. 547.

416. La libéralité peut-elle être validée, comme s’adressant à l’œuvre que le testateur

aurait voulu gratifier, ou aux pauvres? p. 548.

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