‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 162 sur 168 · Quel est i'effet de l’annulation ? p · texte numérisé non relu

Quel est i'effet de l’annulation ? p

§ Ier. Principe.

N° 1. Motifs du principe,

427. Des conditions sous lesquelles peuvent se faire les donations et testaments, p, 561.

428. Motifs que l’on donne pour justifier la différence que l’article 900 établit entre les

testaments et les contrats, p. 565.

429. Y a-t-il des raisons qui légitiment l’assimilation des donations et des testaments?

430. L’assimilation a été introduite par les lois delà révolution? Justification de ces

lois, p. 568.

431. Critique du principe de l’article 900 dans sou application aux relations d’intérêt

privé, p. 570.

N° 2. Le principe est-il absolu?

432. Si la condition atteste la folie du disposant, on applique l’article 901, p. 572.

433. On applique l’article 1172, si la libéralité est, au fond, un contrat commutatif,

434. Faut-il appliquer l’article 900 quand le disposant a expressément subordonné

l’existence (le la libéralité à l’accomplissement de la condition? p. 574.

g II. Des conditions impossibles .

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