Des conditions matériellement impossibles, p

437. L’impossibilité personnelle au légataire rend-elle la condition impossible? p. 577.

438. Quid de l’impossibilité temporaire ? et des difficultés qui s’opposent à l'accomplis-

sement de la condition? p. 577.

TABLE DES MATIÈRES

S HL Des conditions contraires aux lois.

No 1. Quelles sont ces lois.

439. Quelles sont les lois auxquelles il est permis de déroger, quelles sont celles aux-

quelles il est défendu de déroger? p. 578.

440. La loi de 1791 sur les conditions illicites est-elle encore en vigueur? doit-elle

servir à interpréter l’article 900? p. 579.

N° 2. La liberté individuelle.

441. Définition de la liberté donnée par la déclaration des droits de l’homme, p. 580.

442. La condition d’habiter ou de ne pas habi er tel lieu est-elle licite? p. 581.

443. La condition d’embrasser un état ou une profession déterminée est-elle licite?

444. Quid de la condition de demeurer toujours avec certaines personnes? p. 584.

N° 3. La liberté religieuse.

445. Toute condition entravant la liberté religieuse est illicite, p. 585.

N» 4. L’ordre public.

446. Les conditions contraires à l’ordre public sont illicites. Application à la filiation,

447. Application à la puissance maritale. Quid de la clause que la femme mariée sous le

régime de la communauté aura la libre jouissance des biens légués ? p. 586.

4i8. Application du principe à la puissance paternelle, p. 587.

449. Le testateur qui lègue des biens au mineur peut-il ajouter la condition que le

tuteur n’en aura pas l’administration? p. 588.

450. Celui qui lègue son disponible au mineur peut-il y attacher des conditions

contraires aux lois de la tutelle, s’il ajoute qu’.en cas d’inexécution, il réduit les mineurs à la réserve et donne le disponible à un tiers? p. 589.

451. Le testateur peut-il ajouter la condition que les biens légués seront vendus non

en juslicej mais par-devant notaire? p. 590.

452. Quid de la condition qu’il ne sera exigé aucun compte du tuteur? p. 591.

N° 5. L’intérêt public et l’intérêt privé.

I, Clauses concernant les biens.

453. Quelles sont les lois concernant les biens auxquelles les particuliers ne peuvent

déroger en stipulant une condition qui leur est contraire? p. 592.

454. La condition qui implique une convention sur une succession future est illicite;

dans les libéralités, elle est réputée non écrite; si la libéralité constitue un arrangement de famille, on applique l’article 1172, p. 592.

455. La condition de renoncer à une succession est-elle licite? p. 594.

456 Quid de la défense de partager une succession? Quid de la défense d'accepter sous bénéfice d’inventaire ? Renvoi, p. 593.

457. Quid de la clause qui donne à l’exécuteur testamentaire le pouvoir de vendre les

immeubles cl d’en distribuer le prix aux légataires universels? p. 596.

458. Quid de la clause qui donne à l’exécuteur testamentaire radrainislralion des

immeubles légués et la prolonge pendant plus de trente ans? p. 598.

459. Les conditions contraires aux conventions matrimoniales sont-elles illicites ' Quid de la condition d’inaliénabilifé? p. 599.