II. De la défense d'aliéner

460. La condition d’inaliénabilité est-elle illicite? p. 601.

TABLE DES 'MATIÈRES

es;

461. Quid si elle est absolue, sans restriction ni limites? p. 603.

462. Quid si la condition d'inaliénabilité ne porte que sur les revenus? p. 603.

463. Le donateur peut-il stipuler la clause d’inaliénabililé, dans son intérêt, pour

assurer le droit de retour légal, ou pour garantir ses droits d’usufruitier? Critique de la jurisprudence, p. 605.

464. Quid si la clause d’iualiénabilité est stipulée dans l’intérêt du donataire ou du

légataire? p. 607.

465. Quid si elle est stipulée dans l’intérêt d’un .tiers? Critique de la jurisprudence.

466. Quid des conditions qui entravent la faculté de disposer sans la prohiber?p. 610.

467. Des effets que produit la prohibition d’aliéner. Qui peut agir en nullité? p. 612.

468. La prohibition d’aliéner entraîne-t-elle ia défense d’hypothéquer et de concéder

des droits réels? p. 613.

469. La défense d’aliéner emporte-t-elle la prohibition de disposer par testament?

470. La condition d’inaliénabilité entraîne-t-elle la défense de saisir les biens? p. 614.