III. Effets de la clause pénale

488. L'héritier encourt-il la peine par cela seul qu’il attaque le testament? p. 635.

489. Quand y a-t-il contravention? La peine est-elle seulement comminatoire? p. 656.

490. Les juges ont-ils, en cette matière, un pouvoir discrétionnaire, ou n’ont-ils que le

droit d'interprétation? Application du principe, p. 637.„

-§ IV. Des conditions contraires aux bonnes mœurs.

N° I. Définition.

.491. Qu'eutcnd-oii par conditions contraires' aux mœurs ? p. 639,

492. Faut-il consulter les lois romaines, la tradition catholique ou la législation révo-

lutionnaire? p. 639.