‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 101 sur 150 · Quid en cas d’aliénation forcée? p · texte numérisé non relu

Quid en cas d’aliénation forcée? p

92. Les fruits des biens donnés sont-ils compris dans la réunion fictive de l’article 922?

93. L’article 922 s’applique-t-il h l'aliénation des meubles? p. 134.

94. Quid des créances? des rentes sur l’Etat? des actions et obligations? p. 13b.

93. Quid des changements intervenus après l’ouverture de l’hérédité? p. 136.

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