‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 104 sur 150 · Le cas de l’article · texte numérisé non relu

Le cas de l’article

i. La présomption.

116. Qu’entend-on par aliénation à fonds perdu? Pourquoi la lot y assîmile-l-elle

l’aliénation avec réserve d’usufruit? p. 158.

117. Source de l’article 918 et motif des présomptions qu’il établit, p. 160.

118. L’article 918 établit des présomptions qui dérogent au droit'commun : k ce double

titre, il est de stricte interprétation, p. 162.

119. Conditions requises pour que l’article 918 soit applicable, p. 162.

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