‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 105 sur 150 · Quid des aliénations à litre gratuit? p · texte numérisé non relu

Quid des aliénations à litre gratuit? p

123. Quid si l’aliénation est faite, en partie pour un capital, en partie pour un droit

viager? Faut-il diviser le contrat? p. 165.

124. Quid si i’aliénateur ne s'est réservé l’usufruit que d’une partie des biens aliénés?

125. Quid si la rente viagère est stipulée au profit d’un tiers? p. 167.

i. Qualité des parties

126. La présomption dé l’article 918 n’est pas applicable quand l’aliénation est faite au

profit d u» collatéral, ni quand elle est faite au conjoint d’un successible en ligne directe, p. 168.

127. Qu en tend -on par le mot successibles ? Conséquences qui en résultent, p. 169.

TABLE DES MATIÈRES

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