CHAPITRE V. — Des donations

Section I. — De» conditions requises pour l’existence ou pour la validité des donations.

g Jer. Principes généraux.

217. La théorie des actes non existants s'applique aux donations, p. 278.

218-219. Quelles sont les conditions requises pour l’existence des donations? p. 279 220-225. De la solennité. Pourquoi les formes sont-elles, en matière dé donations,

requises pour 1 existence du contrat? Critique des raisons que l’on a données. Dans quel esprit faut-il interpréter la loi ? p. 280.

224. L acceptation expresse est-elle exigée pour l’existence de la donation? Quid des

conditions prescrites par la loi pour la validité de l’acceptation ? p. 285.